Déclaration de protection des données

Le responsable du traitement est la société ARTIO Mining GmbH (ci-après « nous »). SIMPLY CODE SOLUTIONS est une marque de cette société. La présente déclaration de protection des données s’applique à ce site web, aux demandes effectuées via l’assistant de projet et le formulaire de contact ainsi qu’aux offres, à l’acceptation des offres et des contrats, aux factures et aux paiements.

On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Le responsable du traitement des données est la société ARTIO Mining GmbH. Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :

Nous traitons des données pour mettre à disposition le site web et l’exploiter de manière sûre, pour répondre aux demandes de projet et de contact, pour communiquer avec les personnes intéressées, pour établir des offres, pour gérer les contrats, les factures et les paiements ainsi que pour remplir nos obligations légales.

Aucun traitement n’a lieu sans base juridique appropriée. Sont déterminants en particulier le contrat ou la relation précontractuelle (art. 31 LPD), les intérêts prépondérants (art. 31 LPD), lorsque cela se justifie, ainsi que le consentement, lorsque nous le recueillons.

Ce site web est exploité chez Vercel et l’application fonctionne dans la région de Francfort. Des données de serveur et d’accès sont traitées pour des raisons techniques.

Pour autant que cela soit nécessaire, des conventions conformes à la LPD ou, pour les communications de données, des clauses contractuelles types de l’UE appropriées sont conclues avec les sous-traitants.

Selon la fonction, nous recourons aux prestataires suivants : Vercel (hébergement, statistiques d’utilisation après consentement), Neon (base de données, contenant aussi les fichiers et documents des clients), GitHub (création nocturne et conservation chiffrée des sauvegardes de la base de données), Resend (envoi d’e-mails), Cloudflare Turnstile (protection contre le spam dans les formulaires), Sentry (surveillance des erreurs), Upstash (limitation des requêtes pour prévenir les abus) et Stripe (paiements en ligne).

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse, y compris aux États-Unis. Voir à ce sujet la section sur la communication de données à l’étranger.

Lors de la consultation du site web, des informations telles que l’adresse IP (le cas échéant tronquée), la date et l’heure, l’agent utilisateur et la ressource demandée peuvent être traitées automatiquement. Cela sert à la stabilité, à la sécurité et à l’analyse des erreurs.

Nous ne conservons ces données que le temps nécessaire à ces finalités ou prescrit par la loi.

Lorsque vous utilisez l’assistant de projet, nous traitons vos informations (nom, e-mail, entreprise, description du projet, type de projet et fonctions choisis, informations sur le budget) ainsi que les éventuels fichiers téléversés, afin de répondre à votre demande et de vous contacter.

Pour le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre e-mail, votre entreprise et votre message afin de vous répondre. Si vous souhaitez que nous vous rappelions, nous traitons en outre votre numéro de téléphone et la plage horaire souhaitée.

Nous enregistrons les fichiers téléversés dans notre base de données. Seules les personnes connectées et autorisées pour le projet concerné y ont accès. Nous utilisons ces informations pour vous répondre et pour établir une offre.

Si nous proposons un lien de prise de rendez-vous et que vous l’utilisez, vous passez chez un prestataire externe. Ses dispositions en matière de protection des données s’y appliquent.

Pour les offres, les contrats, les factures et leur gestion, nous traitons vos coordonnées et les données de votre entreprise, les données du projet, les prix convenus et l’état des paiements.

Nous vous transmettons également les offres, les contrats et les factures au moyen de liens personnels. Ces liens sont signés, expirent après un délai fixe et sont bloqués pour les moteurs de recherche. Toute personne qui connaît le lien peut ouvrir le document. Ne le transmettez donc qu’à des personnes autorisées à voir le document. Lorsqu’un document est ouvert via un tel lien, nous journalisons l’accès.

Si vous acceptez une offre ou un contrat en ligne via un lien personnel, nous journalisons votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, la date et l’heure de l’acceptation et une somme de contrôle du document accepté. Nous enregistrons le document accepté au format PDF dans notre base de données. Cela vaut aussi pour les offres dont nous enregistrons l’acceptation pour vous, par exemple après un entretien téléphonique. Si vous refusez une offre en ligne, nous enregistrons l’adresse IP, la date et l’heure ainsi qu’un éventuel motif. Le journal sert de preuve de votre décision. Après l’acceptation, nous vous envoyons par e-mail une confirmation avec le PDF. Si une autre personne a accepté, la confirmation est aussi envoyée à l’adresse enregistrée chez nous. Notre équipe reçoit une notification indiquant le nom et l’adresse e-mail de la personne qui a accepté.

Nous enregistrons les factures au format PDF dans notre base de données lors de leur envoi. En cas de virement, nous enregistrons le paiement reçu avec le montant, la date et la référence.

Les paiements en ligne passent par Stripe. Vous saisissez vos données de paiement directement chez Stripe. Pour une facture, nous transmettons à Stripe votre adresse e-mail et le numéro de facture ; pour une offre, votre adresse e-mail, sa version et le titre du projet. Stripe nous transmet la confirmation du paiement avec le montant et la référence. Stripe nous signale également les remboursements et les litiges de paiement. Nous les comptabilisons avec le montant, la date et la référence et informons notre équipe par e-mail.

Pour les collaborateurs disposant d’un compte interne, nous traitons le nom, l’adresse e-mail et le rôle. Nous n’enregistrons les mots de passe que sous forme de hachage.

Pour les personnes qui activent l’authentification à deux facteurs avec des codes à usage unique (TOTP), nous enregistrons le secret TOTP sous forme chiffrée, le dernier intervalle de temps utilisé et les codes de récupération sous forme de hachage. Cet intervalle empêche qu’un code soit valable deux fois.

Pour le travail sur les projets, nous traitons en outre les tâches et les temps de travail saisis de ces comptes.

Le cookie NEXT_LOCALE, qui enregistre votre choix de langue pendant un an, est techniquement nécessaire. Lors de la connexion interne s’y ajoute un cookie de session valable 14 jours au plus.

Nous enregistrons votre choix relatif aux cookies localement dans votre navigateur (scs_cookie_consent dans le localStorage), afin que l’avis ne réapparaisse pas à chaque visite. Vous pouvez le modifier à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

Nous enregistrons également votre choix d’affichage (système, clair ou sombre) localement dans votre navigateur (scs_theme dans le localStorage).

Vos saisies dans l’assistant de projet et votre sélection dans le calculateur de prix restent sous forme de brouillon dans votre navigateur (sessionStorage) jusqu’à ce que vous envoyiez la demande ou fermiez l’onglet.

Nous ne chargeons les statistiques d’utilisation via Vercel qu’après votre accord donné avec « Tout accepter ». Nous enregistrons alors aussi certains événements, par exemple le type de projet et la formule que vous choisissez dans le calculateur de prix, l’endroit où vous cliquez sur un bouton menant à la demande, l’étape de l’assistant de projet que vous atteignez, le champ de formulaire où un message d’erreur apparaît et si une demande a été envoyée. Ces événements ne contiennent que ces valeurs de sélection, le nom du champ, le nombre de fonctions choisies et l’information indiquant si un rappel téléphonique est souhaité, mais aucune saisie de formulaire, aucun nom ni aucune adresse e-mail.

Sentry (surveillance des erreurs) et Cloudflare Turnstile (protection contre le spam dans les formulaires) fonctionnent indépendamment de ce choix.

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies ou tant qu’il existe des obligations légales de conservation. Les demandes et les documents de projet peuvent être conservés plus longtemps en conséquence pour la gestion des offres et des contrats.

Nous conservons les factures, les offres et contrats acceptés ainsi que les pièces comptables pendant le délai légal de 10 ans (art. 958f CO). Si vous demandez l’effacement de vos données, nous retirons vos données personnelles de notre système. Ces pièces restent conservées sans modification jusqu’à l’expiration du délai. Le journal de l’acceptation subsiste à titre de preuve pour ces pièces. Si le PDF enregistré d’un document ancien fait défaut, nous le générons ultérieurement avant de retirer vos données et le signalons comme tel.

Nous sauvegardons notre base de données chaque nuit. Les sauvegardes contiennent toutes les données, y compris les fichiers et documents des clients. Elles sont créées chez GitHub et y sont conservées sous forme chiffrée. Elles sont supprimées automatiquement après 35 jours. Jusque-là, des données effacées ou anonymisées peuvent subsister dans d’anciennes sauvegardes. Notre prestataire de base de données Neon peut également restaurer des états antérieurs pendant une durée limitée ; les données effacées y restent présentes jusqu’à l’expiration de cette durée.

Conformément à la LPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité des données.

Vous pouvez vous opposer au traitement, pour autant que celui-ci repose sur des intérêts prépondérants et qu’il existe des motifs dignes de protection. Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Les personnes concernées dans l’UE peuvent faire valoir des droits supplémentaires en vertu du RGPD, pour autant que celui-ci soit applicable.

Si des données sont communiquées à des États n’offrant pas un niveau de protection adéquat (p. ex. les États-Unis pour les fournisseurs de services cloud), nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures techniques complémentaires.

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de protection des données. La version publiée sur le site web avec sa date de mise à jour fait foi.