Veuillez le faire adapter à votre activité commerciale concrète par une étude d’avocats.
Partenaire contractuel
Le partenaire contractuel est la société ARTIO Mining GmbH, Chapfstrasse 58, 8625 Gossau ZH, IDE CHE-443.857.465. SIMPLY CODE SOLUTIONS est une marque de cette société.
Les offres, les contrats et les factures sont établis au nom de cette société.
Champ d’application
Les présentes CG s’appliquent à l’accès aux informations mises à disposition sous notre domaine ainsi qu’aux contacts précontractuels qui ne font pas l’objet d’une réglementation individuelle.
En utilisant le site web, vous reconnaissez ces conditions, pour autant que la situation juridique le prévoie.
Description des prestations du site web
Le site web informe sur nos prestations dans les domaines du développement de logiciels, des sites web, des boutiques en ligne, des applications web et SaaS, des applications mobiles ainsi que de l’exploitation et du support. Les présentations sont des descriptions sans engagement et ne constituent pas des promesses de qualités juridiquement contraignantes, à moins qu’elles ne soient expressément désignées comme contraignantes.
Offres et conclusion du contrat
Les informations sur le projet et le budget transmises par formulaire ou par e-mail sont sans engagement, sauf communication expresse contraire.
Un contrat n’est conclu que par l’acceptation d’une offre sous forme écrite ou documentée de manière équivalente, ou par un document contractuel distinct.
Prix et taxe sur la valeur ajoutée
La société ARTIO Mining GmbH n’est actuellement pas assujettie à la TVA. Les montants figurant sur ce site web ainsi que dans les offres, les contrats et les factures ne contiennent donc pas de TVA.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, extraits de code et éléments de marque sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute utilisation allant au-delà de la copie admissible à des fins privées ou de ce que la loi permet est interdite, sauf consentement exprès.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous répondons du dol et de la faute grave. Nous ne répondons de la faute légère qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage typiquement prévisible.
Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de liens externes ; lors de la première mise en lien, aucune violation du droit n’était identifiable.
Protection des données
Vous trouverez les informations relatives au traitement des données dans notre déclaration de protection des données.
Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois, dans la mesure où cela est admissible. Le for exclusif pour les litiges découlant des présentes CG ou en lien avec celles-ci est le siège de la société ARTIO Mining GmbH, sous réserve du droit impératif de protection des consommateurs.
Modifications
Nous pouvons adapter les présentes CG ; la version en vigueur publiée sur le site web fait foi.